Entré en vigueur depuis le 1er octobre 2019, ce décret contraint certains bâtiments existants à réduire drastiquement leur consommation d’énergie à horizon 10, 20 ou 30 ans. Êtes-vous concernés ? Quelles nouvelles obligations s’imposent à vous ? Pour le savoir, découvrez 5 points clés du Décret Tertiaire.
1– Pour certains bâtiments seulement
Seuls les bâtiments à usage tertiaire, d’une surface de 1000 m2 et + sont concernés.
2- Obligation faite au bailleur ou au preneur
La responsabilité est déterminée par le contrat de bail. Soyez particulièrement vigilants lors de sa rédaction ou de sa signature !
3 – Réduction des consommations d’énergie de 40 à 60%
Afin de favoriser l’efficacité et la sobriété énergétique des bâtiments de service.
4 – A horizon 10, 20 ou 30 ans
En vigueur depuis octobre 2019, ce décret prévoit heureusement une mise en œuvre progressive. Il fixe un objectif minimum de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence postérieure à 2010. Mais pour être prêt à temps, mieux vaut l’anticiper dès maintenant.
5 – MAKE Office vous accompagne dans toutes vos démarches.
En amont, nous définissons une stratégie adaptée de réduction de vos consommations d’énergie (analyse de l’existant, mise en place d’outils de mesure et pistes d’optimisation). Dans un second temps, nous pouvons également réaliser ou superviser les travaux nécessaires à votre mise en conformité.
